Financement des formations
Vous avez besoin d'une formation mais vous ne savez pas comment la financer ?OCTO Conseil vous aide à financer votre formation
Savez-vous comment fonctionne un financement de formation ?
Le financement de la formation professionnelle a été réorganisé par la loi du 5 septembre 2018 (« Avenir professionnel »), qui a revu le circuit allant de la collecte des contributions des employeurs jusqu’à la redistribution des fonds au bénéfice des entreprises, des salariés et des demandeurs d’emploi. Concrètement, les contributions destinées à la formation professionnelle et à l’apprentissage sont collectées par l’Urssaf (ou la MSA), puis centralisées par France compétences, qui joue un rôle de pilotage et répartit les financements entre les principaux acteurs du système (notamment les OPCO, la Caisse des Dépôts pour le CPF, et les associations Transitions Pro).
Par ailleurs, le Compte personnel de formation (CPF) fait partie des dispositifs financés dans ce cadre : sa gestion est assurée par la Caisse des Dépôts, et la plateforme Mon Compte Formation a été lancée en septembre 2019 pour permettre un accès et un achat de formation en ligne.
À noter enfin qu’une entreprise peut aussi verser une contribution volontaire, en dehors de toute obligation légale ou de branche : ce versement peut servir à financer des actions (par exemple dans le cadre du plan de développement des compétences, qui remplace le plan de formation depuis le 1er janvier 2019) et à bénéficier des services proposés par son OPCO.
Les sources des fonds de financement
Saviez-vous que les fonds dédiés à la formation professionnelle et à l’apprentissage proviennent de plusieurs sources ?
Chaque année, les employeurs contribuent au financement du système en versant leurs contributions, auxquelles s’ajoutent des financements publics issus de l’État et des collectivités locales.
L’Europe participe également à cet effort via le Fonds social européen (FSE), dont l’objectif principal est de soutenir l’amélioration des perspectives professionnelles des citoyens européens, en particulier des personnes en situation de précarité ou d’exclusion.
Depuis 2022, les contributions provenant des employeurs sont collectées directement par les URSSAF, puis redistribuées à France Compétences. Cette dernière recueille aussi les fonds en provenance de l’État et de l’Europe, avant d’assurer la répartition de l’ensemble des montants collectés entre différents bénéficiaires et acteurs de la formation professionnelle.
Parmi eux figurent notamment les OPCO, qui interviennent entre autres dans le financement du plan de développement des compétences des TPE/PME, des contrats d’alternance et d’autres dispositifs, ainsi que la Caisse des Dépôts et Consignations pour la gestion et le financement du Compte Personnel de Formation (CPF).
Les financements sont également orientés vers France Travail, notamment pour la formation des demandeurs d’emploi, vers les Centres de formation d’apprentis (CFA), ainsi que vers les associations Transitions Pro (ATPro) qui traitent les demandes liées aux projets de transition professionnelle (PTP).
Enfin, une partie des fonds est destinée aux opérateurs du Conseil en évolution professionnelle (CEP), qui accompagnent des projets tels que la reconversion, la reprise ou la création d’activité.
Vous avez des questions, vous êtes un peu perdu ?
Monter un dossier de financement pour une formation peut vite devenir un casse-tête … Les dispositifs à identifier, pièces à rassembler, formulaires à compléter, délais à respecter… et la peur de se tromper ou de voir son dossier refusé.
Pour que tout se passe sereinement, Audrey, notre assistante de direction et commerciale, vous accompagne à chaque étape.
Elle vous aide à clarifier votre situation, à repérer les aides mobilisables, à constituer un dossier complet et cohérent, puis à suivre l’avancement jusqu’au dépôt.
L’objectif est de vous faire gagner du temps, éviter les oublis et simplifier les démarches, pour que vous puissiez vous concentrer sur l’essentiel de votre projet de formation.
Les obligations employeur
Rappel
C’est inscrit dans l’article L. 6321-1 du Code du travail : l’employeur a l’obligation d’organiser la formation de ses salariés dans plusieurs situations.
Tout au long de l’exécution du contrat de travail, il doit d’abord assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, notamment au regard de l’évolution des métiers, des technologies et de l’organisation de l’entreprise.
En cas de suppression d’emploi, l’obligation de reclassement des salariés concernés s’accompagne de la nécessité de garantir leur adaptation au nouvel emploi, ce qui peut passer par une formation adéquate et suffisante. Sous certaines conditions, l’entreprise peut également bénéficier d’un soutien pour la conception et l’élaboration d’un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, avec une possible prise en charge par l’État des coûts liés à des conseils externes.
Par ailleurs, à la suite d’une embauche en contrat d’alternance, l’employeur doit permettre au salarié de suivre les actions de formation prévues dans le cadre du dispositif.
L’obligation de formation peut aussi résulter d’un accord collectif ou de la convention collective applicable (par exemple après une mutation ou un congé de longue durée), ou encore d’un engagement inscrit dans le contrat de travail.
Dans l’ensemble de ces situations, l’obligation de l’employeur implique en contrepartie le devoir, pour le salarié, de suivre la formation mise en place.
OCTO Conseil est certifié QUALIOPI !
Cette certification atteste de la qualité de notre processus de formation, grâce à elle vous pouvez demander une prise en charge auprès de votre OPCO !
Satisfaire nos clients bénéficiant des fonds publics ou mutualisés de la formation professionnelle avec les organismes financeurs est essentiel pour nous, nous mettons en place une démarche d'amélioration continue.
OCTO Conseil est un organisme de formation professionnelle enregistré sous le numéro 84430348043. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.
Le financement par la caisse des dépôts et consignations
Tout au long de notre vie active, nous cumulons des droits à la formation via le Compte Personnel de Formation (CPF), qui a remplacé le DIF. Le CPF peut être utilisé, y compris en période de chômage, pour financer des formations qualifiantes ou certifiantes. Ce droit est strictement individuel et propre à chaque collaborateur.
Les CFA
La formation d’un apprenti repose sur deux volets complémentaires : la pratique, réalisée principalement en entreprise, et la théorie, dispensée par le CFA. Ces centres de formation sont financés grâce aux fonds redistribués par France Compétences.
Les association de Transitions Pro
Ces associations interviennent sur plusieurs dispositifs liés à l’évolution et à la reconversion professionnelle.
Pro-A permet à des salariés peu qualifiés de suivre une formation en alternance pour obtenir une qualification reconnue, en vue d’une reconversion ou d’une promotion interne, avec une prise en charge assurée par l’OPCO selon des forfaits et critères propres à la branche.
Transitions collectives (Transco) accompagne les salariés volontaires dont le métier est fragilisé vers un métier porteur, grâce à une formation certifiante financée principalement par l’État (jusqu’à 24 mois), tout en maintenant le contrat de travail et la rémunération.
Enfin, le Projet de transition professionnelle (PTP) autorise un salarié à s’absenter pour se former afin de changer de métier, sous conditions et avec maintien de la rémunération, selon des règles variables en CDI ou en CDD.
France Travail
Les demandeurs d’emploi qui envisagent une formation doivent se rapprocher de France Travail, qui peut les conseiller et valider leur projet.
Plusieurs dispositifs peuvent être mobilisés : le Plan d’investissement dans les compétences (PIC), financé par l’État pour développer les compétences des publics peu qualifiés et répondre aux besoins de recrutement (notamment liés au numérique et à la transition écologique) ; l’Aide individuelle à la formation (AIF), qui contribue à la prise en charge des frais pédagogiques pour les demandeurs d’emploi inscrits (indemnisés ou non) ainsi que certaines personnes en dispositifs de reclassement ; et la POEI, destinée à acquérir les compétences nécessaires pour un poste précis, avec un financement assuré par l’entreprise recrutante, avec l’appui de France Travail et parfois de l’OPCO de branche.
Les CEP (opération de Conseil de Évolution Professionnelle
Les opérateurs du Conseil en évolution professionnelle (CEP) proposent un accompagnement personnalisé pour étudier et construire un projet d’évolution professionnelle (reconversion, reprise ou création d’activité, etc.). Ce dispositif, financé par France Compétences, est réalisé par des conseillers rattachés à différents organismes.
Pour finir …
En plus des dispositifs “classiques”, d’autres sources peuvent contribuer au financement de la formation professionnelle.
Les régions (en métropole comme en outre-mer) peuvent proposer des cofinancements, notamment pour les demandeurs d’emploi et les jeunes en insertion, et parfois pour des salariés en reconversion ou en évolution professionnelle.
Le plus simple est de se rapprocher du service information de la région dont vous dépendez pour connaître les aides disponibles. Par ailleurs, le Fonds social européen peut aussi financer certaines actions : dans le cadre du FSE+ (2021-2027), des programmes soutiennent l’emploi, l’éducation et la formation, et visent également à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale, notamment en aidant travailleurs et entreprises à s’adapter aux mutations économiques, en favorisant le retour à l’emploi et en luttant contre les discriminations.
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