Le DUERP
(Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels)
Changements au 31 mars 2022
DUERP ? Qu’est-ce que c’est ?
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels est un document obligatoire pour toutes les entreprises dès l’embauche du premier salarié, son objectif est de viser l’amélioration des conditions de travail par la prévention des risques professionnels.
Ce document permet de définir un plan d’actions de prévention qui a pour but de réduire ou de supprimer les accidents de travail et les maladies professionnelles.
L’employeur consigne dans ce document le résultat de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés.
Obligatoire depuis le décret du 5 novembre 2001, il doit être affiché dans toutes les entreprises.
En cas d’absence de ce document lors d’un contrôle de l’inspection du travail ou de la médecine du travail, l’entreprise se risque à une amende.
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’absence du Document Unique peut également entraîner des sanctions.
Le DUERP peut être rédigé sur n’importe quel support, un registre manuel ou numérique.
Les principes généraux de prévention
La rédaction du DUERP définit un plan d’actions de prévention qui a pour but de réduire ou de supprimer les accidents de travail et les maladies professionnelles.
Il y a au total 9 principes généraux de prévention, dont l’évaluation des risques, l’adaptation du travail à l’homme ou encore la formation et l’information des salariés aux risques et aux mesures de prévention.
La démarche d’évaluation est structurée selon quatre étapes : la préparation de l’évaluation des risques, l’identification des risques, le classement des risques et la proposition des actions de prévention.
Quels sont les changements au 31 mars 2022 ?
La loi santé apporte plusieurs changements dans la règlementation du DUERP.
Jusqu’à hier le DUERP devait être mis à jour une fois par an, quel que soit la taille de l’entreprise ou ses changements.
Aujourd’hui, seules les entreprises de 11 salariés et plus seront dans l’obligation de mettre à jour annuellement leur Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels.
Mais attention : l’actualisation du DUERP reste obligatoire pour toutes les entreprises lors des aménagements importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et/ou lors d’une information supplémentaire intéressant l’évaluation des risques.
Besoin d’un renseignement ? Une question ?
L’autre changement majeur du DUERP pour le 31 mars 2022 est également la mise à jour de la liste des actions de prévention et de protection (pour les PME de moins de 50 salariés) qui doit être effectuée à chaque mise à jour du DUERP, si nécessaire.
La notion de polyexposition aux produits chimiques est également un point essentiel de cette mise à jour du 18 mars.
L’archivage est dorénavant obligatoire pour les entreprises. En effet, le DUERP et ses différentes versions seront à conserver pendant au moins 40 ans.
Un portail numérique sera mis en place afin de conserver ces documents.
Cette liste est non-exhaustive, vous pourrez retrouver toutes les modalités relatives à ce changement sur les sites officiels.
OCTO Conseil vous accompagne dans la réalisation de votre DUERP !
Nos missions de conseil nous amènent régulièrement à mettre en place les DUERP ou à les renouveler.
Nous proposons également une formation sur le thème du DUERP. Elle se déroulera sur 2 jours et est pris en charge par votre OPCO.
Les objectifs :
- Faire connaître le contexte règlementaire
- Rendre accessible l’analyse et l’évaluation des risques professionnels
- Enseigner le déploiement d’un plan d’action adéquat
- Rendre la mise en place et / ou la mise à jour du DUERP plus commode
Notre but étant de vous accompagner et de vous rendre autonome dans cette démarche.
N’oubliez pas, votre DUERP est à renouveler une fois par an minimum (or entreprises de moins de 11 salariés sauf changements majeurs), ce document doit également être actualisé après chaque accident de travail ou tout changement de situation (changement d’adresse, etc.).
Cette mise à jour du 31 mars 2022 nous permet de vous rappeler à quel point mettre en place votre DUERP est important, pour vous en tant que dirigeant, pour votre entreprise et surtout pour vos salariés.
La mise en place des DUERP fait partie intégrante de nos missions de conseil OCTO Conseil !